Comprendre la franchise médicale : ce qu’il faut savoir

La franchise médicale est un concept souvent méconnu des assurés, mais elle joue un rôle important dans la gestion des dépenses de santé. Selon le dernier rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la dépense courante de santé en France a atteint 313,6 milliards d’euros en 2022, soit environ 4 600 euros par habitant. Parmi ces dépenses, la franchise médicale se distingue comme une somme déduite automatiquement de vos remboursements de soins.

Pourquoi la franchise médicale existe-t-elle ?

Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2008, la franchise médicale vise à encourager une consommation responsable des soins et à limiter les dépenses publiques. Son montant est plafonné à 50 euros par an pour protéger les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD), tout en contribuant à une meilleure gestion des ressources de l’État.

Quels soins sont concernés par la franchise ?

La franchise s’applique à divers types de prestations :

• Médicaments : Tous les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie, qu’ils soient allopathiques ou préparations magistrales.
• Actes paramédicaux : Réalisés par des professionnels tels que les infirmiers, kinésithérapeutes, ou orthophonistes.
• Transports sanitaires : Inclus les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances, mais pas les transports d’urgence.

Qui est exonéré de la franchise médicale ?

Certaines catégories de personnes ne sont pas soumises à la franchise, notamment :

• Les enfants de moins de 18 ans.
• Les bénéficiaires d’aides sociales (complémentaire santé solidaire, aide médicale d’État).
• Les femmes enceintes durant les six derniers mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
• Les victimes d’actes terroristes ou de guerre.

Cette exonération vise à garantir l’accès aux soins pour les plus vulnérables.

Montants de la franchise médicale en 2024

À partir du 31 mars 2024, les montants de la franchise ont été mis à jour :

• 1 € par boîte de médicaments et pour les actes paramédicaux.
• 4 € pour les transports sanitaires.
• Un plafond journalier de 4 € pour les actes paramédicaux et de 8 € pour les transports sanitaires.

Cependant, le plafond annuel reste inchangé à 50 €, limitant ainsi l’impact financier pour les assurés.

Gestion de la franchise médicale

Les bénéficiaires du tiers payant n’ont pas à avancer les frais lors de leurs soins. La franchise est ensuite déduite de leurs remboursements, ce qui simplifie le processus. En cas de difficulté concernant les remboursements, il est conseillé de se rapprocher de la caisse d’Assurance Maladie pour résoudre tout litige.

La mutuelle et la franchise médicale : que savoir ?

Le traitement des franchises médicales dépend de votre contrat de mutuelle :

• Contrat responsable : La mutuelle ne couvre pas les franchises, favorisant ainsi le respect du parcours de soins coordonnés.
• Contrat non responsable : Bien que les cotisations soient plus élevées, ce type de contrat peut couvrir les franchises médicales, la participation forfaitaire et le ticket modérateur.

Différences essentielles à connaître

Il est crucial de distinguer trois termes :

• Franchise médicale : Appliquée sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
• Ticket modérateur : Montant qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement par l’Assurance Maladie.
• Participation forfaitaire : Montant fixe à régler pour chaque consultation ou acte médical.

Pourquoi consulter Prévoyance Service ?

Pour naviguer efficacement dans le monde complexe des franchises médicales et optimiser votre couverture santé, il est essentiel de bien choisir votre mutuelle. Chez Prévoyance Service, nous vous accompagnons pour trouver la solution adaptée à vos besoins et garantir ainsi un accès serein aux soins nécessaires. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les options qui s’offrent à vous !