Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer en toute transparence sur les données que nous collectons, sur les finalités du traitement effectué, et sur les droits qui vous sont conférés.
Prévoyance Services respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, nous utilisons un protocole de transfert hypertexte sécurisé (adresse https) au moment de leur collecte.
La collecte de vos données personnelles
Vos données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales. À ce titre, nous vous informons que vos données, ainsi que celles de vos enfants mineurs le cas échéant, font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :
- La passation, la gestion, et l’exécution des contrats d’assurance
- L’exécution des dispositions légales, réglementaires, et administratives en vigueur
- La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- La mise en place de prélèvements ou virements bancaires
- Les opérations relatives à la gestion et à la prospection commerciale des clients
- La réalisation d’études statistiques
Nos mesures de sécurité sont renforcées lors du traitement de données sensibles telles que les données de santé.
Avec votre consentement, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de prospection pour nos produits.
Les destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de vos données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement les sous-traitants qui interviennent dans le cadre de la passation, la gestion, et l’exécution du contrat. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos prestataires, des experts, avocats, huissiers, auxiliaires de justice, officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, et, s’il y a lieu, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Ces destinataires peuvent se situer en dehors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, Prévoyance Services met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à Prévoyance Services, à l’attention du DPO, 78 Rue Pierre Timbaud 92230 Gennevilliers.
La durée de conservation de vos données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités.
Nous conservons vos données personnelles pour une durée de 10 ans à compter du terme du contrat. En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives aux cartes bancaires ne peuvent être conservées que le temps de la réalisation de l’opération de paiement.
Vous pouvez demander l’ensemble des durées de conservation des données traitées à l’adresse support@prevoyance-services.com.
La formation et sensibilisation des collaborateurs
Tous les salariés et les intervenants au sein de Prévoyance Services reçoivent une formation de sensibilisation à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données.
Ils signent également un engagement de confidentialité visant à faire respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.
L’utilisation de cookies
Le cookie est un terme qui couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Il permet d’améliorer les fonctionnalités du site et de proposer une meilleure expérience de navigation aux utilisateurs. Il nous permet également de mieux comprendre vos attentes et de vous proposer des services personnalisés.
Lors de votre navigation, vous avez la possibilité de refuser leur utilisation en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet.
Votre consentement à une durée de validité de 13 mois maximum.
L’exercice de vos droits pour la protection de vos données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation du traitement, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition. Vous pouvez également établir des directives sur le sort de vos données après le décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Prévoyance Services, à l’attention du DPO, 78 Rue Pierre Timbaud 92230 Gennevilliers.
- Droits d’accès et de rectification : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à leur rectification.
- Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées, pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
- Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement.
- Droit d’établir des directives visant à organiser le sort des données après le décès.
En cas de réclamation
Vous avez la faculté d’introduire une réclamation :
- En adressant un courrier à Prévoyance Services, à l’attention du DPO, 78 Rue Pierre Timbaud 92230 Gennevilliers, ou à l’adresse support@prevoyance-services.com.
- Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.